ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

 

La présente politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de Confidentialité ») a pour but d’informer les utilisateurs du site https://le-nuage.fr (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que l’application LE NUAGE (ci-après dénommée l’ « Application »).

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale et/ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ; 
  • Sur la politique du site en matière de cookies. 

La Politique de Confidentialité complète les mentions légales https://le-nuage.fr/mentions-legales consultables par l’utilisateur sur le Site.

 

ARTICLE 2 – PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après dénommé « RGPD »), les données à caractère personnel sont :  

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 5.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

 

ARTICLE 3 – LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Les données à caractère personnel des utilisateurs sont collectées par CLUB 7, SARL au capital de 2 000 000 euros, immatriculée sous le numéro 501 510 549 au RCS de MONTPELLIER (ci-après dénommée la « Société »). 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse :  Espace Club 7 – 448 rue de la Roqueturière – 34090 MONTPELLIER – Par téléphone au 04 67 707 707 (appel non surtaxé) – Par courriel : contact@le-nuage.fr

 

ARTICLE 4 – LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION

 

Dans le cadre de l’Application, le délégué à la protection des données de la Société est CLUB CONNECT (ci-après dénommé le « Délégué »).

Pour toute demande relative à la protection de ses données personnelles ou à la présente Politique de Confidentialité, l’utilisateur peut contacter le Délégué de la Société :

- en adressant un email à l’adresse : contact@clubconnect.fr

- en adressant un courrier à l’adresse : Club Connect – À l’attention du Délégué de la Protection des Données – 15 Rue Calmette – 89100 SAINT CLEMENT – France.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté le Délégué, que ses droits “Informatique et Libertés” ne sont pas respectés, il peut adresser une information à la CNIL.

 

 

ARTICLE 5 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE L’APPLICATION

 

L’Application a pour but d’aider les adhérents du club LE NUAGE dans leur parcours de fitness, d’offrir un outil en libre-service afin qu’ils puissent gérer leur abonnement, de faire des réservations et de les informer quant à leurs activités sportives, services et produits. Après avoir activé son profil, l’utilisateur peut personnaliser l’Application comme il le souhaite, en fonction de ses propres objectifs sportifs.

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, la Société peut distinguer les catégories suivantes de données personnelles :

5.1. Données pour créer et utiliser un compte

Si l’utilisateur est un adhérent au club LE NUAGE, il peut facilement et gratuitement installer et se connecter à l’Application en renseignant les données suivantes : nom, âge, genre, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone. Les données précitées seront téléchargées dans l’Application de l’utilisateur (données qui sont normalement visibles dans la rubrique « Mon Profil »).

5.2. Données pour atteindre les objectifs sportifs et personnaliser l’Application

L’Application peut aider les utilisateurs à atteindre leurs objectifs sportifs. Pour ce faire, l’utilisateur pourra ajouter des informations supplémentaires dans la rubrique « BILAN FORME » comme sa taille, son poids, son activité physique, sa masse graisseuse, son IMC, sa masse musculaire, graisseuse et hydrique, son F.C.M, ses calories brulées au repos et ses mensurations.

5.3. Autres options

Il peut être également demandé à l’utilisateur de renseigner (sans obligation) des données telles que : sa photo de profil, ses réservations de cours et il peut également accéder à des cours virtuels.

5.4. Invitation d’amis

L’utilisateur peut envoyer à ses amis une invitation afin de le rejoindre et de devenir à leur tour un adhérent LE NUAGE. Ainsi, l’utilisateur peut donner la permission d’utiliser ses données de contacts téléphoniques et il sera redirigé vers sa liste de contacts pour choisir un ami auquel le lien est transmis via SMS ou Messenger.

5.5. Finalités d’analyses

La Société analyse l’utilisation faite de l’Application pour améliorer ses fonctionnalités et sa sécurité de manière globale et anonyme et aussi à des fins de personnalisation et de marketing. L’analyse de la Société se fait par l’utilisation d’un identifiant unique, seulement connu de la Société, et elle n’utilise pas d’autres données provenant de l’utilisateur ou de l’appareil utilisé. La Société utilise Google Analytics et a signé dans ce cadre un accord de traitement des données avec Google.

Google utilise des données d’appareils tels que l’IMEI (dont la Société n’a pas accès) pour des besoins d’identification.

Les données personnelles que l’utilisateur transmet lors de la demande de création d’un compte utilisateur de l’Application seront utilisées par la Société dans le seul but de procurer un compte utilisateur. Ce n’est que dans l’hypothèse d’abus ou de menaces en termes de sécurité qu’il peut s’avérer nécessaire de tracer un utilisateur. Lorsque le compte utilisateur de l’Application est supprimé, les données personnelles y afférentes sont également supprimées du système de la Société.

 

 

ARTICLE 6 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DU SITE

 

6.1. Données des utilisateurs du Site

Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont également traitées. Il s'agit des données personnelles que l’utilisateur complète lui-même, entre autres, sur la page de contact ou lors de l’adhésion, telles que son adresse électronique, son nom, son âge, son adresse postale et/ou son lieu de résidence, son club actuel ou numéro de téléphone.

6.2. Des médias sociaux

La Société utilise les médias sociaux tels que Facebook, Instagram et TikTok avec son propre profil.

Grâce à ces canaux, l’utilisateur peut suivre la Société ou ses clubs et répondre à ses communications et à ses fils d'actualité. La politique de confidentialité de la plateforme concernée s'applique alors.

L’utilisateur peut également contacter la Société par message privé pour des questions ou des problèmes concernant son abonnement. Ces messages privés seront traités par l’équipe du service client ou du marketing de la Société via son système de membre, afin que toutes les communications soient centralisées. Les données personnelles concernant l’abonnement des utilisateurs ne seront communiquées que par le biais du chat avec l'option de message privé et ne seront jamais communiquées par le biais du chat public.

6.3. Les bases légales pour le traitement

La Société ne peut traiter les données personnelles des utilisateurs que s’il existe une base légale. Le traitement sera légal :

•    Lorsque l’utilisateur aura donné sa permission pour cela. Cette permission peut toujours être retirée ;

•    Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat que l’utilisateur a conclu avec la Société ;

•    Lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale de la Société ;

•    Lorsque le traitement est nécessaire à la sauvegarde de la vie des utilisateurs, et ;

•    Lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

6.4. Les fins de traitement des données des utilisateurs

  • Prestations de services

La Société traite les données des utilisateurs pour être en mesure de leur offrir ses services de conditionnement physique. Pour créer une carte de membre qui donne à l’utilisateur accès aux clubs de la Société, pour traiter et répondre aux questions et aux plaintes, pour établir, envoyer et encaisser les factures, et pour communiquer dans la bonne langue. De plus, la Société traite les données pour pouvoir fournir à l’utilisateur un service adapté à ses besoins. Il faut penser par exemple aux données que l’utilisateur complète dans l'Application pour que la Société puisse l’aider à atteindre son objectif sportif.

  • Informer

La Société traite les données des utilisateurs afin de pouvoir les informer principalement par courriel (ou dans quelques cas par lettre ou par téléphone). L’utilisateur reçoit des informations sur son abonnement auxquelles il ne peut se désabonner. L’utilisateur reçoit également des informations sur les produits et services de la Société, tels que la confirmation des horaires d'entraînement et les nouveaux cours collectifs. L’utilisateur peut se désabonner de ces messages à tout moment.

  • Activités de marketing et de vente

Lors de l’inscription de l’utilisateur, la Société lui demande s’il souhaite également recevoir des informations sur d'autres types de produits et services de la Société, des produits et services de tiers (partenaires) et si ses données peuvent être utilisées lui envoyer des informations correspondant à son profil. Si l’utilisateur indique qu’il ne souhaite pas recevoir ces informations, il ne les recevra pas.

L’utilisateur peut toujours se désabonner de ces informations, indiquer et modifier son choix via le lien approprié ou par l'intermédiaire du Site.

Très important : la Société ne vend pas les données personnelles de ses adhérents à des tiers pour qu'ils puissent utiliser ces données pour leurs activités de marketing direct. Cependant, la Société pourra utiliser les données personnelles de l’utilisateur pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur dans le cadre de son groupe de sociétés et ce pour des fins commerciales (conseil, newsletter, etc..).

Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom, prénom, sexe, âge adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone.

La collecte de ces données est fondée sur le consentement de l’utilisateur et l’acceptation de la présente Politique de Confidentialité.

La Société s'engage à ne pas utiliser les données collectées à d'autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d'une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

  • Analyses et enquête (de marché)

La Société peut utiliser les données personnelles des utilisateurs à des fins de recherche et d'analyse, dans le but d'améliorer ses services ceux de ses sociétés liées. La Société peut également proposer aux utilisateurs de participer à une étude de clientèle ou de marché sans engagement afin d'améliorer ses services. Dans ce cas, l’utilisateur décide lui-même s’il souhaite y participer ou non en donnant son consentement.

  • Rapports

La Société traite les données de ses adhérents pour réaliser des analyses statistiques et établir des rapports de gestion. Sur la base de ces analyses et rapports, des décisions sont prises, les produits et services sont évalués et l'efficacité des campagnes est examinée. Les données des adhérents sont utilisées à cette fin à un niveau agrégé. Agrégé, signifie que les données ne contiennent pas d'informations sur les adhérents individuels, mais seulement des informations sur certains groupes en fonction de l'utilisation, de l'âge ou des nouveaux adhérents.

  • Contacts avec l’adhérent

Si l’utilisateur contacte la Société ou si cette dernière contacte l’utilisateur par téléphone, courrier électronique, réseaux sociaux, chat ou tout autre moyen, les informations de l’utilisateur seront enregistrées. Les collaborateurs de la Société peuvent voir ultérieurement qu'il y a eu un contact préalable avec l’utilisateur et sur quel sujet. La Société peut ainsi aider l’utilisateur plus rapidement et d'une meilleure manière. Exemple : questions sur les prestations de services, les plaintes, les factures et les paiements, si l’utilisateur participe à des études de marché et à des conversations commerciales.

Les appels téléphoniques entre les utilisateurs et la Société peuvent être conservés pour être réécoutés et à des fins de formation. Si une conversation est enregistrée, l’utilisateur entendra d'abord un message indiquant que la conversation peut être enregistrée.

6.5.Obligations légales

La Société peut être tenue par la loi ou la réglementation de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs et/ou de les fournir à des tiers. Par exemple, lorsqu'une autorité compétente telle que la police en fait la demande dans le cadre d'une enquête criminelle.

6.6.Autres objectifs

Si la Société souhaite utiliser des données personnelles dans un autre contexte que celui décrit précédemment, il sera demandé à l’utilisateur sa permission.

6.7.Politique en matière de “cookies”

La Société utilise des cookies lorsqu'elle offre ses services. L’utilisateur peut consulter ce que sont les cookies, et quels types de cookies la Société utilise dans la Déclaration en matière de cookies en suivant ce lien https://le-nuage.fr/politique-de-cookies.

6.8.Hébergement des données

Le Site https://le-nuage.fr est hébergé par :  Studio Gazoline – Tel. : 04 99 67 20 50 - adresse : 15 Passage Lonjon - 34000 MONTPELLIER – site web : https://www.studiogazoline.com/ .

 

ARTICLE 7 – GESTION DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES

 

La Société veille à prendre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel des utilisateurs contre, entre autres, la perte, la destruction ou l'endommagement, l'accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite de ses données personnelles. La Société le fait, entre autres, en prenant des mesures physiques et organisationnelles de sécurité d'accès, en protégeant chaque poste de travail avec un nom d'utilisateur, un mot de passe et une gestion des autorisations, afin que les données des utilisateurs ne puissent être consultées par tous les collaborateurs de la Société. La mise à jour des logiciels et les tests réguliers des mesures de sécurité de la Société en font également partie.

 

ARTICLE 8 – TEMPS DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

 

La Société conserve les données des utilisateurs dans la mesure où cela est nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elle les traite et pour une durée n'excédant pas celle autorisée par la loi. Le délai de conservation final diffère par type de données personnelles. Si l’utilisateur est adhérent à un club de la Société, cette dernière conservera en tout cas les données de l’adhérent pendant toute la durée de l’affiliation de ce dernier. Après l'expiration de la période de conservation, les données personnelles de l’adhérent seront anonymisées ou effacées.

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DE SERVICES TIERS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

 

La Société utilise les services de tierces parties. Cela ne se produit qu'après un contrôle de sécurité et de protection de la vie privée et après que la Société ait signé un accord concernant l'utilisation et la protection des données à caractère personnel. Les activités dans lesquelles des tierces parties sont impliquées sont : l'offre de cours d'introduction, le marketing (en ligne), les études de marché, la collecte, la publicité et l'analyse de l'efficacité des annonces, l'analyse Internet et les services d'Applications/SaaS utilisés dans le contexte du recrutement et de la sélection, l'administration des membres, le service clients, les Applications mobiles, les contacts téléphoniques et les services bancaires.

En principe, la Société ne fournit et/ou ne vend pas de données à des tiers. La Société peut toutefois être tenue par la loi ou la réglementation de traiter les données à caractère personnel des utilisateurs et/ou de les fournir à des tiers. Par exemple, lorsqu'une autorité compétente telle que la police en fait la demande dans le cadre d'une enquête pénale.

 

ARTICLE 10 – LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
     
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
     
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
     
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
     
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
     
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer ses droits, l’utilisateur est invité à adresser un courrier à la Société à l’adresse suivante : 448 rue de la Roqueturière – 34090 MONTPELLIER.

Afin que la Société puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

La Société invite l’utilisateur à consulter le site de la CNIL www.cnil.fr/fr  pour plus d’informations sur ses droits.

 

ARTICLE 11 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La Société se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité  à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les adhésions antérieurement effectuées sur le site, lesquelles restent soumises à la Politique de Confidentialité  en vigueur au moment de l’adhésion et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de son adhésion. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité à chaque fois qu’il utilise les services de la Société, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente Politique de Confidentialité, a été éditée le 20 Juillet 2022.