CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

> ACCÉS AU SITE

Le Site est accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le Nuage étant de fait, par son activité, tenue d’une obligation de moyens, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

 

> INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail à Le Nuage.

 

> SITE INTERNET

Sur le site www.le-nuage.fr, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Le Nuage. Le Nuage se dégage de toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.

 

> PUBLICITÉ SUR LE SITE

Le Nuage peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

 

> MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Nuage se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV. Si les nouvelles CGV ne convenaient pas à un Client, ce dernier pourrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusée réception

 

Conditions générales de vente : Achats carte cadeau et box beauté

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre Le Nuage et toute personne passant commande de box beauté ou de carte cadeau (ci-après “vous”), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Par le seul fait de valider sa commande sur le site en ligne, Vous déclarez avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site en ligne. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. L’ensemble des équipes du Nuage, se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur l’achat de vos cartes cadeau et/ou de box beauté. Vous effectuerez vos achats de cartes cadeau et de box beauté sur notre site internet www.lenuage.fr. Un numéro de carte bancaire vous sera demandé pour effectuer l’achat.

 

> PRIX

Le prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. La Nuage se réserve le droit de modifier ses tarifs.

 

> PAIEMENT, CLAUSE RESOLUTOIRE ET PГNALITГS DE RETARD

En cas de paiement par carte bancaire ou par Paypal, le compte du Client sera débité au moment de la Commande. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers. Le Nuage ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par Le Nuage.

 

> EN CAS DE RETARD OU D’ANNULATION

Lors de l’achat d’un bon cadeau ou d’une box beauté, un coupon vous est envoyé et vous devrez l’imprimé.
Sur le coupon sera notée la date de validité de votre achat. Une fois cette date passée, vous ne pourrez plus bénéficier de votre achat, il sera considéré comme consommé.

 

> PREUVE ET RESPONSABILITÉ

Le Client reconnait la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés pas Le Nuage et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnait par les parties comme preuves des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Le Nuage oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité. Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractères personnels. Il doit maintenant la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Le Nuage ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de pass. La Nuage ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

 

> CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Nuage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa Commande, frais et taxes compris

 

Conditions générales de ventes Abonnements et Carnets

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) sont soumises à la loi française. Ces CGV, conclues entre Le Nuage et toute personne passant commande d’abonnement (ci-après “vous”), définissent les droits et obligations des parties et prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Par le seul fait de valider sa commande sur le site en ligne, Vous déclarez avoir lu, compris, et accepté sans réserve les termes de ces CGV, qui sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction présente sur le site en ligne. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications. L’ensemble des équipes du Nuage, se tiennent à votre disposition pour vous conseiller sur votre souscription à un abonnement.

 

Article 1-Objet du contrat 
Après avoir visité les installations du club et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, l'adhérent souscrit un abonnement nominatif et incessible qui l'autorise à utiliser, lui et seul, les installations et à bénéficier des prestations définies dans le cadre et la durée du forfait. Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques qui existe entre l'adhérent et la SARL Club 7 à l'exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Préalablement à la signature de ce contrat, l'adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club qui contient notamment les règles d'hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve. Les heures d'ouverture des activités et le règlement intérieur sont affichés à l'intérieur des espaces Fitness et Aqua. L'adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si la SARL Club 7 modifie les prestations fournies (horaires, matériel, amélioration des locaux...) dans l'intérêt des adhérents et de leur sécurité.



Article 2 - Durée de contrat 
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée indiqué sur votre contrat d'adhésion. La validité du carnet a été indiquée au préalable et apparait sur la fiche de tarifs préalablement donnée au client.

 

Article 2 bis - Modalités de résiliation
À l'issue de la période incompressible, l'adhérent pourra résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d'un prévis de deux mois. La demande de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé réception. Le délai de préavis comment à courir à compter de la date de réception de la lettre recommandée envoyée à l'adresse suivante : LE NUAGE 769 Avenue Raymond Dugrand 34000 Montpellier. Lors du préavis, les mensualités sont dues et continuent à être prélevées jusqu'aux dates prévues dans le contrat.



Article 3 - Causes de résiliation de l'abonnement 
L'abonnement pourra être résilié par le club après constatation de l'une des infractions mentionnées ci-après de manière non exhaustive: 
- en cas de fraude dans la constitution du dossier d'abonnement, fausse déclaration, falsification des pièces, fraude, en cas d'actes de vols ou de détérioration volontaire, prêt du badge à une tierce personne, non respect du règlement intérieur, comportement agressif vis à vis d'un adhérent ou d'un membre du personnel. Le membre en infraction se verra interdire l'accès aux installations. En cas de résiliation pour fraude, la SARL Club 7 peut conserver, à titre de clause pénale, les paiements de l'abonnement qui auraient pu être perçus d'avance, sans préjudice, dans tous les cas, des poursuites qu'il pourrait décider d'intenter. 

 

Article 3 bis - Garantie du prix 
Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants. En cas d'interruption du contrat à l'initiative de l'adhérent et quelle qu'en soit la cause ou la durée à l'exclusion d'un cas de force majeure, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l'abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.

 

Article 4 - Règlement 
Le prix global du pack d'entrée ainsi que celui de l'abonnement ou carnet sont indiqués dans votre contrat d'adhésion et sont payables le jour de la signature de celui-ci. Le paiement des mensualités s'effectue ensuite par prélèvement bancaire automatique. La signature du contrat d'adhésion entraine la demande d'un dépôt de garantie obligatoire correspondant à deux mensualités. Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum d'un mois dés lors que l'adhérent a éteint l'intégralité de sa dette. En cas de changement de domiciliation bancaire, l'adhérent est tenu de remplir une nouvelle autorisation de prélèvement au minimum 3 semaines avant la date de prélèvement avant que celui-ci puisse être effectué et que le prélèvement ne soit pas rejeté. En cas de rejet de prélèvement (provision insuffisance, changement coordonnés bancaires etc..), le montant du prélèvement devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen de paiement, majoré des frais bancaires de 10 euros TTC. En cas d'incidents de paiement répétés (2 fois consécutives), le contrat sera transmis au service contentieux/huissier pour règlement des impayés majoré des frais d'huissier de 50 euros. L'intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu'au terme de la durée minimum d'engagement seront immédiatement exigibles. Le dépôt de garantie sera encaissé de plein droit et non restitué à l'adhérent. Les pénalités, frais de rejets, frais d'huissiers sont à la charge de l'adhérent.

 

Article 5 - Incapacité de Jouissance/Cas de force Majeure
En cas de non utilisation de l'abonnement, pour toute raison n'engageant pas la responsabilité du club, l'adhérent ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d'abonnement. En cas de déménagement définitif ou de mutation professionnelle aucun remboursement ne sera effectué. Une inaptitude médicale à la pratique du sport supérieure à 1 mois, pourra faire l'objet, une seule fois, d'une prolongation de l'abonnement à compter de la date de présentation du certificat mais en aucun cas à un remboursement. Tout certificat médical produit après la durée d'absence ne pourra donner lieu à une prorogation. 



Article 6 - Transfert
Le client peut transférer le contrat une fois seulement à un ami ou un membre de la famille avec une notification à la salle de sport par écrit au moins 30 jours avant le transfert. La personne qui recevra le transfert devra payer 80€ de frais de transfert.

 

Article 7 - Vestiaires 
L'adhérent peut utiliser des casiers individuels à fermeture traditionnelle dont l'utilisation est limitée à la durée de la séance. L'adhérent à l'obligation de se pourvoir d'un cadenas afin de pouvoir le fermer. Le cadenas est et reste la propriété de l'adhérent. L'adhérent reconnait ainsi avoir été parfaitement informé qu'il ne doit placer en aucune manière les objets de valeur dans les vestiaires communs, et le ferait à ses entiers risques et périls. la SARL Club 7 ne garantit aucune assurance de ce risque de vol. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l'intérieur des casiers après avoir quitté le club car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l'adhérent. 

 

Article 8 - Badge d'entrée 
Le badge d'entrée est obligatoire. Il est payant et nominatif et incessible. Chaque adhérent est dans l'obligation de présenter son badge devant le lecteur pour accéder aux installations et pour sortir. La non présentation du badge prive l'adhérent du droit d'entrer et de pratiquer. En cas de perte du badge celui-ci sera facturé 20 euros TTC. A la rupture du contrat l'adhérent est tenu de restituer le badge qui lui a été fourni. 

 

Article 9 - Assurance 
Le club est assuré pour les dommages envisageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels, matériel, immatériels... La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des installations. De son côté, l'adhérent est invité à souscrire à une police d'assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu'il pourrait causer à des tiers, de son propres fait, pendant l'exercice des activités du club. Conformément à l'article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club a informé l'adhérent qui le reconnait, de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l'assureur de son choix. 

 

Article 10 - Attestation/Certificat Medical
L'adhérent atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d'utiliser les services, activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L'adhérent remet, avant la fin de son premier mois d'inscription, un certificat médical d'aptitude à la pratique des activités physiques et sportives daté de moins d'un mois. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans responsabilité du club ou il s'entraine en cas de défaut de production de son certificat médical et farde, dans tous les cas, l'entière responsabilité de conséquences préjudiciables de sa pratique sur sa santé.

 

Article 11 - Divers 
L'établissement est placé sous vidéo surveillance permanente 24h/24. Pour des raisons de sécurité la présence des enfants et de tout animal est interdite dans l'enceinte des salles de sport. Par mesure de sécurité il est interdit de s'entrainer seul en l'absence d'un autre adhérent dans le centre. Par mesure de sécurité, il est strictement interdit d'accéder à la piscine sans la présence du maitre-nageur qui assure le cours. Chaque adhérent s'engage en cas d'accident dont serait victime un autre adhérent à alerter immédiatement les secours. Articles 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi "informatique et libertés. Les informations contenues dans ce contrat sont nécessaires à la SARL Club 7. Un droit d'accès et de rectification est accordé à l'adhérent en s'adressant à la Direction.

 

Conditions générales de vente et politique d'annulation : Réservation salle de réunion et après midi cocottes 

 

> GARANTIE ET CONFIRMATION DE RÉSERVATION

Pour toute garantie de réservation, il est nécessaire de procéder au prépaiement de 40% du montant total de l'événement. Le cas échéant, il est possible au client de transmettre un numéro de carte bancaire avec date de validité et cryptogramme à titre de garantie. 
La confirmation de réservation sera transmise après obtention du prépaiement correspondant à 40% du montant total de la prestation. 
A défaut de ce prépaiement ou de ce numéro d'autorisation, l'établissement ne garantit pas la disposition des espaces réservés

 

> MODALITÉS D'ANNULATION

Toute annulation même partielle doit être exprimée par écrit.

Pour toute annulation intervenant : 
- Moins de 72 heures avant la date d'arrivée : le montant total de prestation sera facturé 
- Moins de 15 jours avant la date d'arrivée, l'acompte sera conservé en cas de prépaiement ou conservé en cas de garantie par carte bancaire. 

 

Pour toute modification intervenant : 
- 10 jours avant la date de la réservation, aucune modification de prestations ne pourra être faite. La facturation sera établie sur la base du devis signé.

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Date de mise à jour des CGV : 13/09/2019