DERNIÈRE VERSION : JUILLET 2022

 

La société CLUB 7 (ci-après la « Société ») définie plus en détail à l’article 1, soucieuse des droits des utilisateurs de son Site internet, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence, et conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, a mis en place une politique reprenant l’ensemble des informations de ladite Société, de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des utilisateurs afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité (Version en vigueur) présente sur le lien suivant https://le-nuage.fr/politique-de-confidentialite , ou sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/ .

 

La Société informe les utilisateurs consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

 

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION

 

Le présent site https://le-nuage.fr  (ci-après le « Site ») est édité par CLUB 7, SARL au capital social de 2 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 501 510 549, dont le siège social est situé 448 rue de la Roqueturière Impasse Suzanne Lenglen 34090 MONTPELLIER – numéro de téléphone : 04 67 70 77 07 – Adresse e-mail contact@le-nuage.fr  

– TVA FR 64501510549, (ci-après l’ « Éditeur du Site » ou l’ « Éditeur »).

 

La directrice de la publication est Madame Carole PIGEON.

 

L'hébergement du Site est assuré par la société STUDIO GAZOLINE, dont le siège social est situé 15 Passage Lonjon ,34000 MONTPELLIER – numéro de téléphone : 04 99 67 20 50 – site : http://www.studiogazoline.com/.

 

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectuent dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après et pour un usage strictement personnel. La navigation sur le Site entraine notamment l’engagement de l’utilisateur de ne pas utiliser le Site ou les informations ou données y figurant à des fins commerciales, politiques, publicitaires, etc.

 

Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

 

ARTICLE 2 – CONTENU DU SITE

 

La Société est titulaire du nom de domaine du Site.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

 

Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, vidéos, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la Société, seule habilitée à utiliser lesdits droits de propriété intellectuelle.

 

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur du Site, est strictement interdite.

 

Le fait pour l'Éditeur du Site de ne pas engager de poursuite judiciaire dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation à ladite poursuite.

 

ARTICLE 3 – GESTION DE SITE

 

Pour la bonne gestion du Site, l'Éditeur pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

 

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

 

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site que l’utilisateur utilise est sous son entière responsabilité. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par internet. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable des Sites et données qu’il consulte.

 

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via internet.

 

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site et il renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

 

ARTICLE 5 – LIENS HYPERTEXTES

 

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par l'Éditeur. Toutefois, ce dernier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites internet n'est pas publiée par l'Éditeur, ce dernier ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien. Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces liens, seule la responsabilité de l'auteur de la page ou du lien incriminés pourra être engagée et non celle de l’Éditeur.

 

 

 

ARTICLE 6 – VOS DROITS A L’EGARD DE VOS DONNEES PERSONNELLES


L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ses données personnelles. L’exercice de ce droit peut se faire en envoyant un courrier à l’adresse postale de la Société mentionnée à l’article 1. 

 

Les données de l’utilisateur sont protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995, et par la politique de confidentialité établie par la Société.

 

L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de la Société en visitant le lien suivant https://le-nuage.fr/politique-de-confidentialite

 

ARTICLE 7 – OFFRES COMMERCIALES

 

L’utilisateur est susceptible de recevoir des offres commerciales de l'Éditeur. S’il ne le souhaite pas, l’utilisateur est invité à adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@le-nuage.fr  

 

Pour plus d’informations concernant l’utilisation de ses données par les partenaires de l’Éditeur à des fins de prospections, l’utilisateur est invité à consulter le lien suivant https://le-nuage.fr/politique-de-confidentialite

 

En cas de consultation du Site et d’accès à des données à caractère personnel, l’utilisateur doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées. L'Éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 8 – COOKIES

 

Lors de la visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur, ce dernier peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès aux contenus du Site nécessitant l'utilisation de cookies. La Société ne saurait être tenue pour responsable des choix fait par l’utilisateur à ce sujet et décline tout responsabilité relative aux difficultés d’accès ou d’utilisation du Site causée par l’utilisation des cookies.

 

L’utilisateur est invité à consulter la déclaration en matière de cookies de la Société avant la navigation sur le Site en cliquant sur le lien suivant https://le-nuage.fr/politique-de-cookies

 

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE

 

Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 10 – CONTACT

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’utilisateur est invité d’adresser un courriel à l'adresse suivante : contact@le-nuage.fr