Article 1- Objet du contrat
Après avoir visité les installations du club et /ou avoir pris connaissance des prestations proposées l’adhérent souscrit un abonnement nominatif qui l’autorise à utiliser, lui et seul, les installations et à bénéficier des prestations définies dans le cadre et la durée duforfait. Le présent contrat constitue le seul et unique cadre des relations juridiques qui existe entre l’adhérent et la SARL Club 7 à l’exclusion de tout autre document ou brochure publicitaire. Préalablement à la signature de ce contrat, l’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le club qui contient notammentles règles d’hygiène, et y adhérer sans restriction ni réserve.
Article 2- Modalités et Durée du contrat
Les modalités de paiement varient selon la formule d’abonnement choisie, et précisée ci-après. A défaut de paiement comptant, toutes formules d’abonnement comprendront le versement d’une somme forfaitaire initiale appelée starting pack au titre des frais d’adhésion, outre le paiement de l’abonnement mensuel. LES CONTRATS de la SARL Club 7 peuvent proposer 3 formules d’abonnement :
2.1. Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement : Abonnement en prélèvement mensuel et sans engagement de durée.
2.2. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement : Abonnement en prélèvement mensuel avec engagement pour la durée minimum d’engagement choisie au contrat. Cette durée doit s’entendre comme une durée d’1 mois renouvelable par tacite reconduction ouvrant droit à une résiliation de la part de l’adhérent, au-delà de la durée d’engagement choisie au contrat définie au recto et moyennant un préavis de 2 mois.
2.3. Formule abonnement à durée déterminée de 12 ou de 24 mois : Abonnement en paiement comptant uniquement . Les activités optionnelles souscrites sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la formule d’abonnement souscrite par l’adhérent en matière de durée, de modalité depaiement et de résiliation. Le CLUB propose pour chaque Formule d’Abonnement précitée l’OPTION YOU & ME, Parking et casier à l’année : en choisissant l’OPTION YOU & ME, le Client bénéficie du droit d’être accompagné de la personne de son choix (ci-après l’« Accompagnateur »), sous réserve qu’elle soit âgée de 16 ans révolus et s’engage à respecter les présentes C.G.S, ce dont le Client se porte-fort envers le CLUB et dans les conditions de l’article 1204 du Code civil. L’Accompagnateur peut uniquement accompagner le Client les vendredis et samedis (aux heures définies au Contrat) sur présentation du Badge remis à ce dernier par le Client. L’accès aux prestations du CLUB pour l’Accompagnateur comme pour le Client s’effectue uniquement dans le cadre des prestations comprises dans l’Abonnement souscrit par le Client.
Les options sont soumises aux mêmes engagements contractuels que la Formule d’Abonnement souscrite par le Client notamment en termes de durée, de modalités de paiement et de résolution/résiliation. En choisissant l’option casier à l’année le client bénéficie de la possibilité de laisser ses affaires personnelles sans limitation de durée dans un casier situé dans les vestiaires au 3eme étage du bâtiment (tel qu’évoqué à l’article 9 des présentes C.G.S).En choisissant l’option Parking le club remettramensuellement des tickets-bons de paiement à utiliser au parking de la Mantilla. Les tickets non utilisés ou perdus ne seront pas remboursés. L’adhérent devra respecter les conditions d’utilisation des parkings publics et le mode d’emploi de ces tickets. A titre d’information, il ne pourra être utilisé plus d’un ticket au Parking La Mantilla. La monnaie ne sera pas rendue sur le bon de paiement ; toute tranche horaire tarifaire étant due intégralement.
Article 3- Tarifs et paiements
Les prix applicables sont indiqués dans le Contrat et correspondent aux tarifs pratiqués par le CLUB et affichés à l’Accueil du CLUB au moment de la souscription par le Client. Le CLUB facturera des frais de Starting Pack en sus de la cotisation payable au titre de l’Abonnement.
Dans le cas où une modification tarifaire surviendrait lors des périodes de prorogation tacite ou expresse du Contrat, le Client en sera informé par courrier individuel ou par courriel au moins deux (2) mois avant sa prise d’effet, et il pourra résoudre le Contrat dans les conditions fixées à l’Article 4 et pour la date d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le Client est tenu de payer la totalité de la Formule d’Abonnement pour la durée choisie, indépendamment de son option pour un paiement mensuel et sauf mise en œuvre des facultés de résolution prévues à l’article 4.
Article 4- Modalités de résiliation à l’initiative de l’adhérent
4.1 Formule abonnement à durée indéterminée sans engagement. Le contrat d’abonnement est résiliable à tout moment et pour tous motifs moyennant le respect d’un préavis d’1 mois qui court à compter de la date de réception du courrier recommandé par le Club.
4.2. Formule abonnement à durée indéterminée avec engagement de durée minimale. À l’issue de la durée minimum d’engagement choisie au contrat, l’adhérent pourra résilier le contrat à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. La demande de résiliation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le délai de préavis commence à courir à compter de la date de réception de la lettre recommandée envoyée à l'adresse indiquée au recto. Lors du préavis, les mensualités sont dues et continuent à être prélevées jusqu’aux dates prévues dans le contrat
4.3. Formule abonnement à durée déterminée avec engagement. Le contrat d’abonnement à durée déterminée, payé comptant, ne peut pas être résilié avant le terme du contrat, sauf cas de force majeure tel que défini à l’article 7 des présentes ou faute grave du Club ou motif légitime tel que défini à l’article 5.
Article 5- Modalités de résiliation de l’abonnement à l’initiative du club
À l’issue de la durée minimum d’engagement choisie au contrat d’abonnement signé par l’adhérent le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. En cas de non-respect du contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, la SARL Club7 peut mettre fin au Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat. Pour toute infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel du club ou d’autres adhérents, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Club, consommation ou circulation de produits dopants), l’adhérent en infraction risque l’exclusion immédiate sans préavis. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l ’exclusion.
Article 6- Règlement
Le prix du droit d’entrée et de la carte ainsi que celui de la cotisation mensuelle sont fixés dans le présent contrat et sont payables le jour de lasignature. Le paiement des mensualités s’effectue par prélèvement bancaire automatique ou en paiement comptant. Pour les contrats en prélèvements automatiques la signature du présent contrat entraine la demande d’un dépôt de garantie obligatoire correspondant à deux mensualités. Ce dépôt de garantie sera restitué dans un délaimaximum d’un mois dès lors que l’adhérent a éteint l’intégralité de sa dette. En cas de changement de domiciliation bancaire, l’adhérent est tenu de remplir une nouvelleautorisation de prélèvement au minimum 3 semaines avant la date de prélèvement afin que celui-ci puisse être effectué et que le prélèvement ne soit pas rejetés. En cas de rejetde prélèvement (provision insuffisante, changement coordonnées bancaires etc.…), la demande de prélèvement est représentée à la banque de l’adhérent. Si l’adhèrent ne respecte pas son obligation de paiement, sa carte de membre sera bloquée jusqu'à ce qu’il se conforme à son obligation de paiement. Si l’adhérent ne respecte toujours pas son obligation de paiement après mise en demeure, l’adhérent sera considéré comme étant en défaut et le chèque de caution sera encaissé. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances pour la somme restante. Le club sera également habilité à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. L’adhérent sera alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du Contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.
Article 7- Incapacité de Jouissance/ Cas de force Majeure
En cas de non utilisation de l’abonnement, pour toute raison n’engageant pas la responsabilité du club, l’adhérent ne peut prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d’abonnement. En cas de déménagement empêchant l’accès à la salle de sport dans un rayon supérieur à 30 kms, la durée minimum d’engagement sera réduite sur présentation de justificatifs originaux et le préavis sera réduit à 1 mois. Les justificatifs devront être envoyés par courrier à l’adresse indiquée en page 1. En cas d’incapacité temporaire d’utiliser l’abonnement, l’adhérent pourra demander la suspension de son abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Une incapacité à la pratique du sport supérieure à 1 mois, fera l’objet d’une suspension de l’abonnement à compter de la date de présentation du certificat. Pendant la période d’inaptitude les prélèvements seront suspendus. Tout justificatif médical faisant l’objet d’une incapacité sportive inferieure à 1 mois ne pourra pas faire l’objet d’un report. Tout certificat médical produit après la durée d’absence ne pourra donner lieu ni à uneprorogation ni à un remboursement. Toute suspension d’abonnement prolonge d’autant la durée minimum d’engagement. En cas de maladie ou accident grave notamment sans que cette liste ne soit limitative, pour causes de santé, de décès, ou causes professionnelles empêchant définitivement l’adhérent de bénéficier des services du club,l’adhérent pourra effectuer une demande de résiliation de son abonnement. Celle-ci sera effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrierde résiliation.
Article 8- Transfert
Le client peut transférer le contrat une fois seulement à un ami ou un membre de la famille avec une notification à la salle de sport par écrit au moins 30 jours avant le transfert. La personne qui recevra le transfert devra payer 70 € de frais de transfert.
Article 9- Vestiaires
Le club met à disposition des casiers individuels qui devront être fermés par l’adhèrent de manière sécurisée avec un cadenas ou via un code personnel. L’utilisation du casier est limitée à la durée de la séance sauf pour les personnes ayant souscrit l’option « casier à l’année ». Il est interdit de déposer des affaires personnelles en dehors des casiers. Nous vous conseillons de ne pas apporter d'objets de valeur dans l’enceinte des Clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. L’adhérent est personnellement responsable de ses effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. La SARL Club 7 n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à la SARL Club 7, notamment en cas de négligence, de vandalisme, ou faute imputable à son personnel. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation des effets personnels du fait de l’adhérent, la SARL Club 7 demandera à l’adhérent de lui fournir les factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération toute réclamation.
Article 10- Badge d’entrée
Le badge d’entrée est obligatoire. Il est payant, nominatif et incessible. Chaque adhérent est dans l’obligation de présenter son badge devant le lecteur pour accéder aux installations et pour sortir. La non présentation du badge prive l’adhérent du droit d’entrer et de pratiquer. En cas de perte du badge celui-ci sera facturé 20 euros TTC comme l’indique la fiche tarifaire affichée à l’entrée du club.
Article 11-Assurance et responsabilités
Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 1984 et suivant le code du sport. Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels, matériel, immatériel. Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club a informé l’adhérent qui le reconnait, de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix. La SARL Club 7 et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont l’adhérent est victime dans l'un des Clubs si ces dommages résultent d’une violation des clauses du contrat, du règlement intérieur du club , ou d’une utilisation anormale des machines et équipements, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à la SARL Club 7.
Article 12- Attestation/Certificat médical
Lors de son inscription l’adhérent reconnait avoir fait contrôler par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour sa santé. L’adhérent atteste que sa constitution physique etson état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par le club, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance. L’adhérent remet, avant la fin de son premier mois d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique desactivités physiques et sportives daté de moins d’un mois. Ce certificat médical devra être renouvelé annuellement, sans autre demande du club.
Article 13- Surveillance Vidéo
L’établissement est placé sous vidéo surveillance permanente. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum.
Article 14- Médiation - Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir CM2C dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer: soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de CM2C : www.cm2c.net; soit par courrier adressé à CM2C, 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris.
Article 15- Coordonnées service client
Pour contacter notre service client vous pouvez nous contacter par mail à contact@le-nuage.fr, par courrier à l’adresse suivante : SARL Club 7, 448 rue de la Roqueturière 34090 Montpellier ou par téléphone au 04.67.707.707.
Article 16- Démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone sur le site bloctel.gouv.fr afin de demander à ne pas être sollicité par téléphone au sujet d'une offre commerciale. Vous pouvez vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troye.
Article 17 – Droit de rétractation – Vente à distance
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance (site internet) dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de conclusion du Contrat. Le présent droit de rétractation est donc ouvert pour toute souscription via le Site ou à la suite d’un démarchage téléphonique uniquement. Pour exercer son droit de rétractation, le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de son inscription pour informer CLUB 7 de son intention de se rétracter en remplissant et en imprimant et envoyant le formulaire de rétractation tenu à sa disposition en cliquant ICI, en version imprimable, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par lettre recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : SARL CLUB 7, 448 rue de la Roqueturière – 34090 MONTPELLIER.La lettre informant le CLUB de l’intention du Client de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance, RIB de le Client ainsi que la date d’inscription.Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite à l’Accueil du CLUB. Le CLUB s’engage à rembourser le Client dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera exclusivement par virement sur le RIB fourni par le Client. Si le Client exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu le Badge d’entrée évoqué à l’Article 8 des présentes C.G.S, il devra le restituer au CLUB dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi.Si l’Abonnement a été utilisé par le Client pendant cette période de quatorze (14) jours, le CLUB se réserve la possibilité de conserver le montant de l’Abonnement versé par le Client au prorata de son utilisation, à savoir à partir de l’activation effective de l’Abonnement par le Client et jusqu’au jour de réception du Formulaire de Rétractation par CLUB 7 et ce compris les éventuels frais d’inscription.
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Date de mise à jour des CGV : 06/07/2023
